Conditions générales d’utilisation

Bienvenue sur All In One. Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation des services proposés sur la plateforme. En accédant au site ou en utilisant ses fonctionnalités, vous acceptez ces conditions.

Le site All In One est édité par Network Media.

• Forme juridique : Auto-entrepreneur
• Immatriculation : En cour
• Adresse : Non renseigné
• Téléphone : Non renseigné
• E-mail : media.jtv@yahoo.com
• Site web : https://ntk-aio.com

• Site : la plateforme All In One.
• Utilisateur : toute personne inscrite disposant d'un compte sur la plateforme.
• Compte : l'espace personnel créé pour accéder à certains services.
• Contenu : tout élément publié ou mis à disposition sur la plateforme (texte, image, vidéo, audio, etc.).
• Services : l'ensemble des fonctionnalités accessibles depuis le site.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Sans acceptation de ces conditions, l'inscription et l'accès aux services de la plateforme ne peuvent pas être validés.

L'éditeur peut faire évoluer ces CGU à tout moment afin de refléter les évolutions du service, des obligations légales ou des usages. La version publiée en ligne est la version de référence.

• L'accès à la plateforme est possible pour les mineurs, y compris les moins de 13 ans.
• Pour les mineurs, le compte doit être créé et utilisé sous la surveillance active d'un parent, tuteur ou autre responsable légal.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de la création ou mise à jour de votre compte.
• Toute fausse information peut entraîner des poursuites et/ou la suppression du compte.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale, légale et respectueuse des autres utilisateurs. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux lois applicables peut entraîner des mesures de restriction, suspension ou suppression de compte.

• Chaque utilisateur est responsable des contenus qu'il publie.
• Les contenus doivent respecter les lois applicables et les présentes CGU.
• Les contenus peuvent être classés par catégorie d'âge afin de préserver les mineurs.
• Tout contenu signalé comme inapproprié peut être retiré sans préavis pendant vérification.

• La structure du site, ses éléments graphiques et ses fonctionnalités restent protégés par les droits de propriété intellectuelle.
• Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous publiez.
• En cas d'atteinte aux droits d'auteur, les contenus concernés peuvent être supprimés immédiatement.

• Le site met à disposition des outils de signalement pour les contenus ou comportements inappropriés.
• Les signalements peuvent donner lieu à des mesures : avertissement, limitation, suspension ou suppression de compte.
• Les signalements abusifs ou malveillants peuvent également faire l'objet de sanctions.

• Le site est fourni en l'état et selon disponibilité.
• L'éditeur ne garantit pas l'absence d'interruption, d'erreur technique ou de perte de données.
• Chaque utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait de son compte et de ses publications.

• En cas de non-respect des CGU, l'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte sans indemnité.
• La suppression du compte peut entraîner la suppression des contenus associés, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Les mesures prises pour sécurité, fraude, usurpation ou contenus illicites sont exécutoires immédiatement.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'éditeur via le système de messagerie interne de la plateforme.

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de l'éditeur. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes.

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme sont traitées conformément aux obligations légales applicables et aux règles internes de confidentialité. Elles sont utilisées uniquement pour le fonctionnement, la sécurité et l'amélioration des services du site. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers, sauf obligation légale ou demande d'une autorité compétente.

L'utilisateur s'engage à ne pas collecter, détourner ou exploiter les données d'autres utilisateurs sans base légale ni autorisation expresse.

L'éditeur ne peut être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure, au sens des dispositions légales applicables.

Sont notamment visés, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, indisponibilité de réseaux ou d'infrastructures techniques, cyberattaques d'ampleur, défaillance d'un prestataire essentiel, ou décision d'une autorité publique.

Pendant la durée de l'événement, les obligations concernées sont suspendues. Lorsque la situation le permet, l'éditeur informe les utilisateurs dans un délai raisonnable et met en œuvre les moyens raisonnables pour rétablir le service. Si l'événement se prolonge, l'éditeur peut adapter, limiter ou interrompre tout ou partie des services, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée pour ce motif.

Si l'une des clauses des présentes CGU devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité et leur effet.

La plateforme est hébergée sur des serveurs indépendants, dédiés à l'exploitation du site et placés sous le contrôle de l'éditeur.

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques raisonnables pour assurer la disponibilité, l'intégrité et la sécurité des services, sous réserve des limites liées aux opérations de maintenance, incidents techniques et cas de force majeure.

La plateforme est accessible aux personnes mineures sous réserve de l'accord et de la supervision d'un parent ou d'un représentant légal, conformément à l'article 4 des présentes conditions. L'inscription d'un mineur vaut acceptation implicite de cet accord par le titulaire de l'autorité parentale.

Certains contenus publiés sur la plateforme peuvent faire l'objet d'une classification par tranche d'âge. Il appartient aux parents et tuteurs légaux de surveiller l'utilisation du site par les mineurs placés sous leur responsabilité et de s'assurer que les contenus consultés sont adaptés à leur âge.

L'éditeur met en œuvre des mesures de modération visant à limiter l'exposition des mineurs à des contenus inappropriés. Tout contenu signalé comme portant atteinte à la dignité, à la sécurité ou au bien-être d'un mineur fera l'objet d'un traitement prioritaire par l'équipe de modération.

Il est strictement interdit de publier, partager ou diffuser sur la plateforme tout contenu à caractère pornographique, violent, haineux ou portant atteinte à l'intégrité physique ou morale d'un mineur. Tout manquement à cette règle entraînera la suspension immédiate du compte concerné et pourra faire l'objet d'un signalement aux autorités compétentes conformément aux obligations légales en vigueur, notamment la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales et les dispositions du Code pénal relatives à la protection des mineurs.

Les utilisateurs sont encouragés à signaler tout comportement suspect ou tout contenu susceptible de menacer la sécurité d'un mineur via la messagerie interne ou le système de signalement intégré à la plateforme. Ces signalements sont traités avec la plus grande confidentialité.

L'éditeur se réserve le droit de transmettre aux autorités judiciaires toute information relative à un acte illicite impliquant un mineur, sans que la confidentialité des données de l'utilisateur concerné ne puisse constituer un obstacle à cette transmission.

La plateforme s'engage à constituer un espace de partage respectueux. À ce titre, sont strictement interdits tous les propos, contenus, images, vidéos ou messages qui :

• incitent à la haine, à la violence ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine, leur nationalité, leur ethnie, leur race, leur religion ou leur absence de religion, leur sexe, leur orientation sexuelle, leur identité de genre, leur handicap, leur apparence physique ou leur situation sociale ;
• constituent une injure ou une diffamation à caractère raciste, antisémite, homophobe, transphobe, sexiste, handiphobe ou fondée sur toute autre caractéristique protégée par la loi ;
• nient, banalisent, minimisent ou font l'apologie de crimes contre l'humanité, de génocides ou d'actes de terrorisme ;
• véhiculent des stéréotypes dégradants ou déshumanisants à l'égard d'un groupe de personnes ;
• constituent du harcèlement moral, du cyberharcèlement ou de l'intimidation ciblant une personne en raison de l'une des caractéristiques mentionnées ci-dessus.

Ces interdictions s'appliquent à l'ensemble des espaces de la plateforme : publications, commentaires, messages privés, noms d'utilisateur, photos de profil et tout autre élément visible ou partageable.

Tout contenu enfreignant ces règles sera supprimé sans préavis. Le compte de l'utilisateur à l'origine du contenu pourra être suspendu temporairement ou définitivement selon la gravité des faits constatés. L'éditeur se réserve le droit de signaler tout contenu illicite aux autorités compétentes, notamment dans le cadre des obligations prévues par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), et le règlement européen sur les services numériques (DSA — Digital Services Act, règlement UE 2022/2065).

Les utilisateurs sont invités à signaler tout contenu haineux ou discriminatoire via le système de signalement intégré à la plateforme. Chaque signalement est examiné avec sérieux et traité dans les meilleurs délais par l'équipe de modération.

La plateforme défend la liberté d'expression et le droit au débat, y compris sur des sujets sensibles ou controversés tels que la politique, la religion, l'immigration, les questions de société ou l'histoire. Exprimer un point de vue, critiquer une idée, une croyance ou une politique publique — même de manière ferme ou polémique — n'est pas en soi constitutif de haine ou de discrimination.

Ce qui est interdit, c'est le passage du débat d'idées à l'attaque de personnes : déshumaniser, insulter, menacer ou inciter à la violence contre un individu ou un groupe en raison de ce qu'il est (son origine, sa religion, son genre, etc.) et non de ce qu'il pense ou défend. La ligne est celle tracée par la loi : critiquer une idéologie est un droit ; haïr des personnes pour ce qu'elles sont est une infraction.

L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable des propos tenus par les utilisateurs, mais prend l'engagement de mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour détecter, modérer et supprimer les contenus haineux portés à sa connaissance, dans le respect de la liberté d'expression garantie par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Chaque utilisateur dispose d'outils lui permettant de maîtriser sa présence sur la plateforme et de gérer ses interactions avec les autres membres.

Paramétrage des publications
L'utilisateur peut définir, pour chacune de ses publications, le niveau de visibilité souhaité : publique, réservée à ses contacts, ou privée. Ce paramétrage lui permet de choisir qui peut voir, partager ou interagir avec son contenu.

Gestion des commentaires
L'utilisateur peut contrôler qui est autorisé à commenter ses publications. Il peut désactiver les commentaires sur une publication spécifique ou signaler un commentaire inapproprié directement depuis l'interface.

Blocage de contacts
Tout utilisateur a la possibilité de bloquer un autre membre de la plateforme. Le blocage entraîne l'interruption immédiate de toute interaction entre les deux parties : l'utilisateur bloqué ne peut plus consulter le profil, les publications ni envoyer de messages à l'utilisateur qui a procédé au blocage. Cette action est réversible à tout moment depuis les paramètres du compte.

L'éditeur encourage les utilisateurs à utiliser ces outils en premier recours pour gérer les situations de conflit ou d'inconfort. Le signalement auprès de la modération reste disponible en complément pour les comportements qui enfreignent les présentes CGU.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — règlement UE 2016/679) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir confirmation que des données le concernant sont traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie ;
• Droit de rectification — demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — demander la suppression de ses données dans les cas prévus par le RGPD, notamment lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
• Droit à la limitation du traitement — demander la suspension temporaire du traitement de ses données dans certaines circonstances ;
• Droit à la portabilité — recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement ;
• Droit d'opposition — s'opposer à tout moment au traitement de ses données pour des motifs légitimes tenant à sa situation particulière ;
• Droit de retirer son consentement — à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Ces droits s'exercent directement depuis les paramètres du compte ou, à défaut, via la messagerie interne de la plateforme. L'éditeur s'engage à répondre à toute demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception, conformément à l'article 12 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou nombreuse, avec information préalable de l'utilisateur.

En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans le délai imparti, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France (www.cnil.fr).

La plateforme utilise des cookies et traceurs techniques strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de la session utilisateur, sécurité des formulaires (jeton CSRF), préférences d'affichage. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, dans la mesure où ils ont pour seule finalité de permettre ou faciliter la communication électronique ou sont strictement nécessaires à la fourniture du service.

Aucun cookie publicitaire, de traçage comportemental ou de partage vers des tiers n'est déposé sans le consentement explicite de l'utilisateur. Si de tels cookies étaient introduits à l'avenir, les utilisateurs en seraient informés et pourraient les refuser sans que cela affecte l'accès aux fonctionnalités essentielles de la plateforme.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Il lui appartient de choisir un mot de passe robuste et de ne le divulguer à aucun tiers.

En cas de suspicion d'accès non autorisé à son compte, l'utilisateur est tenu d'en informer immédiatement l'éditeur via la messagerie interne, afin que les mesures de sécurité appropriées puissent être prises dans les meilleurs délais.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences d'un accès non autorisé résultant de la négligence de l'utilisateur dans la conservation de ses identifiants, notamment en cas de partage volontaire ou involontaire de son mot de passe.

Un compte est considéré comme inactif lorsque l'utilisateur ne s'est pas connecté à la plateforme pendant une période continue de vingt-quatre (24) mois.

Passé ce délai, l'éditeur se réserve le droit d'envoyer une notification à l'adresse e-mail associée au compte pour informer l'utilisateur de l'inactivité détectée et lui permettre de réactiver son compte. En l'absence de connexion dans les trente (30) jours suivant cet avertissement, le compte pourra être archivé ou supprimé définitivement, entraînant la suppression des données associées conformément aux obligations légales en matière de conservation.

Lorsqu'un compte est supprimé, l'ensemble des contenus, dossiers et éléments associés à ce compte est également supprimé, conformément aux règles de la plateforme.

La plateforme All In One privilégie les échanges et partages exclusivement à l'intérieur de son propre environnement. Par conséquent, l'utilisation de liens externes vers des sites ou services tiers est fortement déconseillée et demeure aux risques exclusifs de l'utilisateur qui les publie ou les consulte.

Afin de préserver l'indépendance de la plateforme, aucun dispositif de partage vers l'extérieur (réseaux sociaux, services tiers, diffusion externe automatisée) n'est mis en place et ne le sera. Ce choix vise à renforcer la protection de la connexion des utilisateurs, la sécurité de leurs données personnelles et le bon fonctionnement global du site. Tout lien externe jugé inapproprié, trompeur, illicite ou contraire aux présentes CGU pourra être supprimé par l'éditeur et entraîner des mesures de modération.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment, notamment pour les adapter à l'évolution de la plateforme, aux changements législatifs ou réglementaires, ou aux nouvelles pratiques du secteur.

Toute modification substantielle des CGU sera portée à la connaissance des utilisateurs par notification sur la plateforme et, dans la mesure du possible, par e-mail à l'adresse associée au compte, au minimum quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation de la plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. L'utilisateur qui refuserait les nouvelles conditions peut supprimer son compte avant leur date d'application.

La date de dernière mise à jour des présentes CGU est indiquée en haut de page. Les versions antérieures sont archivées et peuvent être communiquées sur demande.

Pour les besoins de la sécurité, de la prévention des abus et de la gestion des litiges, l'éditeur peut conserver des journaux techniques comprenant notamment les dates et heures de connexion, adresses IP, événements de sécurité, opérations sensibles (connexion, modification de compte, signalement, modération) et traces d'acceptation des présentes CGU.

Sauf preuve contraire, les enregistrements informatiques conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, d'intégrité et de fiabilité pourront être produits comme éléments de preuve entre les parties.

Tout utilisateur faisant l'objet d'une mesure de modération (suppression de contenu, limitation, suspension ou suppression de compte) peut former un recours via la messagerie interne en exposant les motifs de sa contestation.

Le recours doit être introduit dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification de la mesure. L'éditeur examine la demande dans un délai raisonnable et peut maintenir, adapter ou lever la mesure contestée, en fonction des éléments transmis et des obligations légales applicables.

Il est strictement interdit de créer un compte ou de publier un contenu en se faisant passer pour un tiers, une organisation, une marque ou une institution, sans autorisation expresse. Sont également interdits les montages frauduleux, contenus manipulés (y compris audio, image ou vidéo générés ou modifiés artificiellement) et toute publication destinée à tromper les utilisateurs sur l'identité, l'origine ou l'authenticité d'un contenu.

L'éditeur se réserve le droit d'exiger des justificatifs d'identité ou de légitimité dans les cas d'usurpation présumée. Tout manquement pourra entraîner une suspension immédiate, la suppression du compte concerné et, le cas échéant, un signalement aux autorités compétentes.

Sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur, il est interdit d'utiliser tout robot, script, crawler, scraper, logiciel d'automatisation ou procédé technique équivalent visant à accéder, collecter, copier, indexer ou exploiter de manière massive les contenus ou données de la plateforme.

Toute tentative d'atteinte à la sécurité, de contournement des protections techniques, de surcharge volontaire des services, de scan de vulnérabilités non autorisé ou d'usage automatisé perturbant le fonctionnement normal du site est strictement prohibée et pourra donner lieu à des poursuites.

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. La version française est la seule version opposable en cas de divergence d'interprétation avec toute traduction qui pourrait être fournie à titre informatif.

Elles sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur validité, interprétation, exécution ou cessation, et à défaut de résolution amiable préalable, compétence expresse est attribuée aux juridictions du ressort du siège social de l'éditeur, sous réserve des dispositions impératives légales contraires.

En poursuivant votre utilisation de la plateforme, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous engagez à les respecter.